Conditions générales de garantie

Préambule : Le programme TRIPLE A n’est valable que pour la France métropolitaine, Corse incluse. Tout produit Aiphone acheté en France mais installé hors de France sera exclu du programme.

1. Généralités

La garantie prend effet le jour de l’installation du produit chez le client par l’installateur. La garantie est valable pour une durée de 5 ans uniquement après l’enregistrement du numéro de série du kit.

La garantie de 5 ans ne concerne que les kits vidéo Aiphone achetés après le 1er janvier 2013.

L’extension de garantie de 2 à 5 ans est accordée aux seuls kits installés exclusivement par des professionnels inscrits sur le site TRIPLE A.

La garantie de 5 ans ne s’applique pas :
- Aux produits directement posés par un particulier
- Aux produits achetés sur les sites internet ou market place en France ou hors de France à l’exception des revendeurs agréés par Aiphone et ce, même s’il a été installé par un professionnel

Dans ces 2 cas, seule la garantie standard légale de 2 ans s’applique.

Les garanties prennent fin à l’expiration de la durée des garanties.
Les garanties prennent fin avant l’expiration de la durée convenue :

• En cas de fraude ou de tentative de fraude à l’occasion de la mise en œuvre de la garantie,
• En cas de disparition ou de destruction totale du produit n’entraînant pas la mise en jeu de la garantie.

Aiphone garantit que ses produits ne sont affectés d’aucun défaut de matière ni de fabrication, en cas d’utilisation normale et de réparations conformes.
Pendant cette garantie, Aiphone s’engage à effectuer gratuitement les réparations nécessaires ou à remplacer l’appareil gratuitement si celui-ci présente un défaut, à la condition que ce défaut soit bien confirmé lors de l’examen de l’appareil et que l’appareil soit toujours sous garantie.
Aiphone se réserve le droit exclusif de décider s’il existe ou non un défaut de matière et/ou de fabrication et si l’appareil est ou non couvert par la garantie.
Cette garantie couvre exclusivement les réparations effectuées en atelier, dans ses locaux et par Aiphone.

Le produit garanti qui a subi une réparation reste garanti dans les mêmes conditions, sans prolongation de garantie.

Le retour chez Aiphone du matériel défectueux s’effectue à la charge du client. Le retour du matériel réparé est à la charge d’Aiphone S.A.S. Aucun envoi ne sera accepté en port dû. (Voir § 6 des présentes conditions de garantie).

Le client bénéficie d’une assistance téléphonique au 01 69 11 67 67 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30 (16h30 le vendredi) et hors jours fériés.

Cette assistance téléphonique est réservée aux seuls clients inscrits sur le site https://triplea.aiphone.fr.

Toute demande de rectification de données personnelles peut être faite : voir § 8

Elle permet une assistance avant-vente, pendant l’installation et après-vente ou par email.

2. Produits concernés

Les références concernées exclusivement par la garantie Triple A sont les kits vidéo couleur résidentiels : voir la liste.

Ne sont pas concernés, les postes secondaires et/ou options, accessoires de ces références.

Ne sont pas concernés les produits achetés en dehors de la France métropolitaine (Corse incluse).

Ne sont pas concernés les produits achetés sur les sites internet pour les particuliers que les ventes soient réalisées en France ou hors de France.

Ne sont pas concernés les produits achetés à une société n’est pas enregistrée (RCS) sur le territoire Français. Tout produit Aiphone dont l’origine de vente ne provient pas d’Aiphone France est exclu de la garantie ainsi que des conditions générales de vente Aiphone valable pour la France. Tout SAV sera alors à la charge du vendeur du pays à l’origine de la vente.

3. Echange à neuf

Durant la première année de garantie, l’échange du kit est pris en charge à 100% par Aiphone en cas de dysfonctionnement et sous conditions.
Aiphone garantit le remplacement du kit reconnu défectueux. Ce remplacement est subordonné à l’inscription du client (poseur) sur internet sur https://triplea.aiphone.fr dans un délai de 30 jours après l’achat.
Pour le délai dépassé de 30 jours, dû au stockage trop long chez le distributeur, la demande d’enregistrement manuel peut être faite par mail à triplea@aiphone.fr en joignant obligatoirement : facture d’achat et scan de la planche du numéro de série concerné.
Le client aura pris soin de remplir correctement ses coordonnées, la référence du kit et le numéro de série du kit.
Le kit défectueux sera échangé strictement par la même référence. Le retour du produit est conditionné par un bon de retour (ou RMA : Return Machine Autorization). Sans ce bon de retour, aucun produit ne sera échangé. Le produit garanti qui a été échangé reste garanti dans les mêmes conditions, sans prolongation de garantie.
Le client reconnaît, avant d’adhérer à la garantie à neuf, qu’il a bien pris connaissance des termes des présentes conditions.
Le client doit fournir à Aiphone le kit complet (platine, moniteur, alimentation, clavier codé le cas échant, connectique, notices, emballage d’origine… tels que fournis lors de l’achat). Il appartient au client d’emballer correctement le produit dans l’emballage d’origine complet.
Dans chaque kit, il y a une fiche d’identification avec des autocollants comportant le numéro de série. Charge à l’installateur de coller les numéros de série sur les appareils du kit. Lors d’un échange à neuf, à la réception du kit, les numéros de série collés par l’installateur sur les appareils du kit doivent être strictement identiques. A défaut le kit ne pourra être pris en charge et sera restitué au client.
Un non-respect des consignes d’expédition entraînera l’annulation de la prise en charge du matériel, qui sera restitué au client.

Aiphone expédiera, franco de port, au domicile du client ou à l’adresse communiquée en France Métropolitaine (Corse incluse), dans un délai de 72 heures ouvrées à réception du kit défectueux accompagné de son bon de retour, sous réserve de la disponibilité du matériel.
Aiphone ne procède jamais à la mise en service ou à l’installation des produits.
Le client doit impérativement conserver la facture attestant le paiement du produit correspondant.

Cet échange est valable en France métropolitaine uniquement (Corse comprise) pour les produits vendus exclusivement par Aiphone France et sur le territoire Français.

4. Exclusions

4.1. Dans le cadre de l’échange à neuf

La garantie s’annule si le matériel a été ouvert, modifié ou réparé sans notre accord.

La garantie ne s’applique pas :

• A tout produit qui aurait fait l’objet d’une utilisation impropre,
• Aux rayures, écaillures, égratignures et plus généralement les dommages dus à un entretien des produits Aiphone avec du matériel inapproprié comme une éponge type « Scotch-Brite™ », chiffon abrasif, produit ménager abrasif etc.
• Aux pannes liées à l’utilisation de périphériques, consommables ou accessoires non-conformes ou inadaptés aux produits Aiphone
• Aux pannes liées à la présence d'insectes et leur déjections.
• Aux pannes résultant du non-respect des instructions d’utilisation, de branchement, d’installation et d’entretien figurant dans la notice,
• Aux pannes lorsque le numéro de série du produit en panne est illisible.
• Aux pannes relevant des exclusions spécifiques à la garantie mentionnée dans la notice d’utilisation du produit : négligence, accident, actes de vandalisme, surtension ou utilisation en dépit des instructions fournies par sa notice.
• Aux fonctions supplémentaires d’un produit tiers ajouté par les utilisateurs ou fournisseurs.

Le Client devra systématiquement être en mesure de fournir la copie des pièces justificatives suivantes : le certificat de garantie, la facture attestant la date et le paiement du produit.

4.2. En dehors de l’échange neuf

La garantie s’annule si le matériel a été ouvert, modifié ou réparé sans notre accord.

La garantie ne s’applique pas :

• A tout produit qui aurait fait l’objet d’une utilisation impropre,
• Aux rayures, écaillures, égratignures et plus généralement les dommages dus à un entretien des produits Aiphone avec du matériel inapproprié comme une éponge type « Scotch-Brite™ », chiffon abrasif, produit ménager abrasif etc.
• Aux pannes résultant d’un dommage accidentel.
• Aux pannes liées à l’oxydation, à la présence de poussières.
• Aux pannes liées à une obstruction des systèmes d’aération ou à l’insertion de liquides.
• Aux pannes liées à l’utilisation de périphériques, consommables ou accessoires non-conformes ou inadaptés aux produits Aiphone
• Aux pannes liées à la présence d'insectes et leur déjections.
• Aux pannes résultant du non-respect des instructions d’utilisation, de branchement, d’installation et d’entretien figurant dans la notice,
• Aux pannes résultant d’une modification non-autorisée
• Aux pannes pour lesquelles le client ne peut fournir le produit en panne.
• Aux pannes lorsque le numéro de série du produit en panne est illisible.
• Aux pannes relevant des exclusions spécifiques à la garantie mentionnée dans la notice d’utilisation du produit : négligence, accident, actes de vandalisme, surtension ou utilisation en dépit des instructions fournies par sa notice.
• Aux fonctions supplémentaires d’un produit tiers ajouté par les utilisateurs ou fournisseurs.

Le Client devra systématiquement être en mesure de fournir la copie des pièces justificatives suivantes : le certificat de garantie, la facture attestant la date et le paiement du produit.

5. Responsabilités

Aiphone décline toute responsabilité en cas de frais encourus pour les dépannages sur site.
Aiphone n’indemnisera pas le client en cas de pertes, de dommages ou de désagréments causés par une panne ou un dysfonctionnement d’un de ses produits lors de l’utilisation, ou pour toute perte ou tout problème qui peut en résulter.
Aiphone ne peut être tenue responsable d’une impossibilité dans l’exécution de ses obligations, pour des raisons indépendantes de sa volonté. Les délais sont donnés à titre indicatif, tout retard ne pourra entraîner la responsabilité d’Aiphone.

6. Transport

6.1. Dans le cadre de l’échange à neuf

Dans le cadre de l’échange à neuf, le retour chez Aiphone du kit défectueux s’effectue à la charge d’Aiphone. Le retour du matériel réparé est à la charge d’Aiphone. Aiphone enverra un Bon Chronopost prépayé par e-mail au client pour le retour du kit.

Le client a 30 (trente) jours à réception du Bon Chronopost pour renvoyer le kit complet.
Si après 30 jours, Aiphone n’a pas réceptionné le kit défectueux, la RMA sera supprimée et le produit remis en « échangeable ».

Si le client néglige d'expédier le kit en temps et en heure, tous les frais qui en résulteraient seront à la charge exclusive du client sans préjudice pour Aiphone.
En cas de force majeure, Aiphone n’est pas responsable des pertes et dommages résultant d’un retard de livraison ou de la non-livraison de la marchandise dans ses locaux. Ce cas délie les deux parties purement et simplement sans droit à des indemnités.

6.2. En dehors de l’échange à neuf

Le retour chez Aiphone du matériel défectueux s’effectue à la charge du client. Le retour du matériel réparé est à la charge d’Aiphone S.A.S. Aucun envoi ne sera accepté en port dû.
Si le client néglige de réceptionner des marchandises dès leur arrivée, tous les frais qui en résulteraient seront à la charge exclusive du client sans préjudice pour Aiphone.
En cas de force majeure, Aiphone n’est pas responsable des pertes et dommages résultant d’un retard de livraison ou de la non-livraison de la marchandise. Ce cas délie les deux parties purement et simplement sans droit à des indemnités.

7. Juridiction

Cette garantie est exclusive à l’offre de service Triple A d’Aiphone. En dehors des produits concernés et cités au paragraphe 2 ainsi que les kits vidéo non enregistrés sur le site Triple A, seule la garantie des conditions générales de ventes s’applique (2 ans).

Aiphone se réserve le droit de modifier, sans préavis, ces présentes conditions de garantie.

Les garanties produisent leurs effets pour les pannes survenant en France Métropolitaine (Corse incluse) pour les produits vendus exclusivement par Aiphone France et sur le territoire Français.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d’Evry est seul compétent.

8. Compte Triple A

8.1 Données personnelles

Protection des données personnelles et application du RGPD

En application de Règlement de Protection des Données Personnelles, la société Aiphone S.A.S. protège la vie privée de ses internautes en respectant la législation en vigueur car elle est susceptible de collecter vos données personnelles sur son site internet.

Consultez notre politique de confidentialité

Conservation des données

Aiphone conserve vos données pour une durée maximale de 1 an après constatation d'inactivité sur votre compte soit AUCUN enregistrement de numéro de série de kit vidéo. En cas d'enregistrements de kit vidéo, Aiphone conservera vos données de compte pour une durée de 5 ans à partir de la date de fin de la garantie de 5 ans prévue aux CGG de la garantie Triple A. A l’issue des 5 ans, votre compte et tous les enregistrements créés sur ce dernier seront supprimés.

8.2 Compte utilisateur du site Triple A

Aiphone se réserve le droit de clôturer un compte utilisateur du site Triple A dans les cas suivants :

• Utilisation frauduleuse répétée de l’échange à neuf (non-respect des présentes CGG)
• Inactivité d’un compte pendant une durée de plus d’1 an sans aucun numéro de série enregistré
• Compte utilisateur dont la raison sociale n’est pas domiciliée en France métropolitaine + Corse
• En respect du RGPD, suppression du compte au bout de 10 ans d’inactivité

Cette clôture de compte se fera sans préavis.

Dernière mise jour octobre 2023, valables en France Métropolitaine (Corse incluse).